J.O. 270 du 22 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 novembre 2003 portant affectation (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0350137A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2003, M. Max Longeron, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse, est affecté à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 17 novembre 2003.